Mobilisation pour les entreprises 974 - Informations utiles
Dernière mise à jour : 15 févr. 2019
Je partage avec vous les informations utiles relatives aux mesures d'accompagnement des entreprises, post-crise gillets jaunes à La Réunion (lettres d'information CROEC Réunion, CPME Réunion...) : mesures d'activité partielle, d'étalement des dettes sociales (CGSS, Caisse de Retraite), des dettes fiscales (cf.
Mise à jour du 15 février 2019 - communiqué CGSS sur les mesures d'accompagnement
Dispositif d'aide d'urgence de La Région
Dispositif d'indemnisation des TPE
(source Conseil Régional Ordre des Experts Comptables - Région Réunion)
Sous certains critères, la Région accorde une aide plafonnée à 5 000 € pour les TPE.
Consultez rapidement les modalités d'obtention de cette aide
(attention : durée de validité du 14 janvier 2019 au 01 mars 2019)
Cliquer ici ou sur les documents. Vous trouverez également les modèles d'attestations à joindre au dossier ci-dessous.
Communiqué de la CCIR
Modèle d'attestation de chiffre d'affaires : ici
Modèle d'attestation de non sollication d'indemnisation de l'assurance : ici
Modèle d'attestation sur l'honneur de non sollicitation du dispositif de chômage partiel : ici
Modèle d'attestation sur l'honneur "aides minimis" : ici
Informations 12/2018
Cellule d'accompagnement CPME - 6 mesures d'urgence (contacts DRFIP, SIE, CGSS, CRR ...) - cliquer ici
Cellule d'accompagnement CPME - Mise à jour au 6/12/2018 - cliquer ici
Précisions de la DIECCTE sur les demandes d'activité partielle - cliquer ici
Parcours crise CPME - des précisions sur l'activité partielle, les reports de cotisations sociales ... - cliquer ici
Caisse de Retraite de La Réunion - Formulaire de renseignement pour accompagner les entreprises - cliquer ici
CGSS : adresse mail de crise pour recevoir les demandes du report de paiement des cotisations contactcrise974@urssaf.fr --> Formulaire de demande : cliquer ici
Caisse des Congés du Bâtiment : message concernant une demande de report de paiement des cotisations cliquer ici
Modèle de demande d'étalement de dettes fiscales (pas de formulaire spécifique transmise par la DRFIP) à adapter au contexte Gillets Jaunes 974 - cliquer ici
Mise à jour 11/12/2018 : communiqués de la CRR (cliquer ici) et de la CGSS (cliquer ici) pour l'accompagnement des entreprises en difficulté.
Note sur les modalités pratiques mises en place par la CGSS et la CRR (cliquer ici). Concernant les caisses sociales, le report de délai concerne également les cotisations payées trimestriellement pour le 4eme Trimestre 2018. Au delà du report automatique de 3 mois accordé par la CGSS et la CRC, il peut être demandé un délai supplémentaire de 12 mois qui se décomposera en 6 premiers mois pour la part salariale et les 6 derniers mois pour la part patronale. La demande doit être faite sur les adresses mail communiquées dans les communiqué de presse. CGSS : contactcrise974@urssaf.fr CRC : service.cotisations@groupecrc.com Concernant le SSI (ex RSI) : pour les cotisants en prélèvement, le SSI essaie de procéder au décalage automatique des prochaines échéances (aucune garantie à ce stade sur ce point)
N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner.