Fiche info "Mesures economiques et sociales"
Dernière mise à jour : 25 déc. 2018
Le Conseil supérieur a pris connaissance du projet de loi « Mesures d'Urgence Économiques et Sociales », soumis aujourd’hui à l’ACOSS et présenté en Conseil des Ministres mercredi 19 décembre.
Une fiche d'information a été préparée pour apporter les premières précisions relatives à la prime exceptionnelle, aux heures supplémentaires ...
! Attention, le texte n’est pas définitif et pourra être modifié par rapport à cette fiche d'information.
Deux autres fiches sont également à votre disposition pour la mise en place de la prime exceptionnelle : fiche pour la prime exceptionnelle & modèle de décision unilatérale de mise en place de la prime.
