🎯CAP GESTION🎯 Titre Emploi Service Entreprise (Tese) & Chèque Emploi Associatif (Cea)

Au 1er janvier 2019, le TESE est élargi à toutes les entreprises quel que soit l'effectif (auparavant entreprises de moins de 20 salariés) ou l'activité. Le dispositif a été ouvert aux DOM au 1er octobre 2018.

• Les avantages du TESE : une simplification des démarches administratives pour les employeurs

Il décharge les employeurs d'un certain nombre de formalités (établissement du contrat de travail, de la déclaration préalable à l'embauche, des bulletins de paie et du certificat de travail, déclarations des cotisations et contribution sociales ... c'est l'URSSAF qui s'en charge).

L'utilisation du TESE dispense de la transmission d'une déclaration sociale nominative (DSN).

Le TESE permett également de déclarer les montants donnant lieu au prélèvement à la source fiscal.

Le TESE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD), ou pour toute nouvelle embauche.

Ce dispositif peut aussi être utilisé pour la fiche de paye du Gérant, lorsque celui-ci relève du régime des salariés (gérants minoritaires ou égalitaires), mais à condition de ne pas cumuler un contrat de travail avec son mandat social.

• Le TESE, un dispositif qui ne s'applique pas à tous les salariés

Certains salariés ne peuvent cependant pas être gérés dans le cadre de ce dispositif :

- salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…), VRP multicartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile,

- les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales soit une gratification de stage dont le taux horaire se situe au-delà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage. A titre indicatif, ce seuil de franchise de cotisations sociales est égale à 3.75 € par heure de stage au titre de l'année 2019.

- les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI)au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER),

- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En revanche, les bons d’achat, les titres restaurant ou les titres Cesu pré-financés attribués dans la limite du plafond des exonérations peuvent être gérés par le dispositif.

! Attention : il est à noter que c'est tout ou rien ! L’employeur en effet qui souhaite adhérer au TESE doit obligatoirement utiliser ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés.

Vous trouverez ci-après le dépliant d'informations de l'URSSAF spécial Outre-Mer. Cliquez sur l'image.

• Le chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque emploi associatif. Ci-après le dépliant d'informations.